Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Table Indienne (ci-après « Table Indienne », « nous » ou le « Vendeur ») et toute personne (ci-après le « Client » ou « vous ») effectuant un achat sur le site internet https://www.table-indienne.fr (ci-après le « Site »), en boutique physique, ou bénéficiant des services proposés par Table Indienne.

Toute commande passée auprès de Table Indienne implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande et reconnaît les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet dans le processus de commande.

Article 1 — Identité du Vendeur

• Dénomination sociale : Table Indienne
• Forme juridique : Entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur)
• Siège social : 4 rue de Hilsenheim, 67820 Wittisheim, France
• SIRET : 939 095 857 00016
• RCS : Colmar 939 095 857
• EORI : FR93909585700016
• N° de TVA intracommunautaire : FR86939095857
• Régime fiscal : Franchise en base de TVA — article 293 B du CGI. Aucune TVA française n'est facturée au Client à ce jour ; la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. Une demande d'enregistrement à la TVA britannique a été soumise dans le cadre du déploiement de la livraison au Royaume-Uni (cf. Article 6) ; le numéro de TVA britannique sera publié dès attribution par HMRC.
• E-mail de contact : contact@table-indienne.fr
• Téléphone : +33 7 68 54 97 61
• Directeur de la publication : Quentin Fahrner

Article 2 — Produits et services proposés

Table Indienne propose à la vente, en ligne et en boutique, les catégories de produits et services suivantes :

2.1 Produits alimentaires

• épices indiennes et mélanges d'épices, principalement issus de fournisseurs certifiés bio par les organismes de certification européens (Table Indienne elle-même n'est pas certifiée bio) ;
• kits prêts à cuisiner (plats principaux, accompagnements) et prémix instantanés ;
• ingrédients exotiques destinés à la cuisine indienne (légumineuses, riz, sauces, condiments, etc.) ;
• coffrets découverte et idées-cadeaux gourmandes.

2.2 Artisanat indien et art de vivre

• blocs d'impression en bois (block printing) à thématiques variées : Alsace, animaux, botanique (fleurs, feuilles, plantes), fruits et légumes, Noël, motifs géométriques, etc. ;
• textiles imprimés à la main ;
• vaisselle, art de la table et ustensiles de cuisine indienne ;
• objets de rangement, paniers et décoration d'inspiration indienne ;
• articles de bien-être et d'Ayurveda ;
• articles zéro déchet et de nettoyage.

2.3 Prestations de service

• ateliers de cuisine indienne (cf. Articles 16 et 17) ;
• ateliers de block printing (cf. Articles 16 et 18) ;
• conseil et planification de voyage vers l'Inde, hors activité d'agence de voyage (cf. Article 19).

2.4 Fiches descriptives et photographies

Chaque produit ou service fait l'objet d'une fiche descriptive sur le Site précisant ses caractéristiques essentielles, son prix, ses conditions particulières éventuelles et, le cas échéant, ses allergènes (produits alimentaires).

Les photographies illustrant les produits ont pour but de les présenter au mieux mais ne sauraient garantir une similitude parfaite, notamment s'agissant des couleurs, nuances et finitions des articles artisanaux et des pièces issues du block printing, qui sont par nature uniques.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En application du régime de franchise en base (article 293 B du CGI), aucune TVA française n'est facturée à ce jour.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation finale de la commande, en fonction du mode d'expédition choisi et de la destination.

Table Indienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 — Commande

Le processus de commande sur le Site comporte les étapes suivantes :

1. sélection des produits et ajout au panier ;
2. consultation et validation du panier ;
3. identification (création d'un compte ou commande en tant qu'invité) ;
4. choix du mode de livraison ;
5. choix du mode de paiement ;
6. récapitulatif et vérification de la commande ;
7. acceptation expresse des présentes CGV ;
8. validation du paiement.

Après validation, un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est adressé au Client à l'adresse renseignée. Cet e-mail constitue, avec les présentes CGV, la formalisation du contrat.

Table Indienne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement constaté sur une précédente commande, ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• en ligne : carte bancaire (via prestataires sécurisés), PayPal, virement bancaire ;
• en boutique ou lors des ateliers : espèces, carte bancaire ou chèque.

La commande n'est validée et préparée qu'après confirmation effective du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou de non-paiement, Table Indienne se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Les transactions par carte bancaire et PayPal sont opérées par des prestataires de paiement tiers ; les données bancaires du Client ne transitent et ne sont stockées par Table Indienne à aucun moment.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Table Indienne livre actuellement les zones suivantes :

• France métropolitaine, Corse et Monaco ;
• Territoires d'outre-mer français : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna ;
• Union européenne : tous les États membres ;
• Espace économique européen et reste de l'Europe géographique : Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Turquie, Serbie ;
• Royaume-Uni — exclusivement les territoires de Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles). Les commandes à destination de l'Irlande du Nord (codes postaux commençant par BT) ne sont pas acceptées, dans l'attente d'un cadre TVA adapté ;
• Amérique du Nord : Canada, États-Unis, Mexique ;
• Afrique du Nord : Maroc, Algérie, Tunisie.

La liste à jour des pays et zones desservis, ainsi que les tarifs correspondants, est consultable sur la page « Livraison & Expédition » du Site. Table Indienne se réserve le droit de modifier la liste des zones desservies à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire, logistique ou tarifaire.

6.2 Délais et modes d'expédition

Les modes d'expédition disponibles et leurs tarifs sont présentés au Client lors du choix de la livraison, dans le tunnel de commande.

À titre indicatif, le délai moyen d'acheminement en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la préparation de la commande. Les délais applicables aux autres destinations sont indiqués au moment du choix du mode de livraison. Ces délais correspondent à des délais moyens et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur ; ils peuvent notamment être affectés par des éléments imputables aux transporteurs.

6.3 Point relais

Les livraisons en point relais sont opérées via le réseau Mondial Relay (points relais commerçants et casiers automatiques), dans les pays couverts par ce mode au moment de la commande (notamment France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Pologne).

6.4 Livraison gratuite

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 45 € d'achat (montant minimum hors frais de port et hors remises). Les conditions et seuils applicables aux autres destinations sont précisés sur la page « Livraison & Expédition » du Site.

6.5 Réception et réserves

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas d'avarie ou de manquant, d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer Table Indienne par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit composant sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.

7.1 Modalités d'exercice

Le Client notifie sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@table-indienne.fr, en mentionnant son nom, l'adresse de livraison initiale, le numéro de commande et les produits concernés.

7.2 Modalités de retour

Le Client renvoie les produits, à ses frais, dans leur état d'origine (neufs, complets, emballage non descellé pour les produits alimentaires) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

7.3 Remboursement

Table Indienne procède au remboursement de la totalité des sommes versées (à l'exception des frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, ou de la preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant la première de ces deux dates. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

7.4 Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires) ;
• aux biens descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (épices ouvertes, kits ouverts, etc.) ;
• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque le Client a renoncé expressément à son droit (ateliers déjà tenus, prestations de conseil voyage déjà rendues) ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• aux contrats portant sur des prestations de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou période déterminée.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits proposés à la vente sont couverts par :

• la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour une action exerçable dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pendant les 24 premiers mois, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Il peut, à son choix et selon les conditions légales, demander la réparation ou le remplacement du bien, à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à contact@table-indienne.fr en précisant le numéro de commande et la nature du défaut.

Article 9 — Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à la passation de la commande, le Client est informé par e-mail dans les meilleurs délais et se voit proposer soit l'annulation et le remboursement intégral de la commande, soit son remplacement par un produit équivalent.

Article 10 — Programme de fidélité

10.1 Principe

Le programme de fidélité Table Indienne est actuellement en vigueur. Il s'applique à l'ensemble des achats effectués auprès de Table Indienne, qu'ils soient réalisés sur le Site, en boutique physique ou sur les marchés et événements sur lesquels Table Indienne est présente.

L'adhésion est gratuite et automatique lors de la création d'un compte client. Le programme est ouvert à toute personne physique majeure, sans condition de pays de résidence, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

10.2 Paliers

Le programme comporte cinq paliers à progression croissante :

Une fois un palier atteint, le Client conserve ce statut à titre permanent ; aucune rétrogradation n'est pratiquée.

10.3 Acquisition et validation des points

Pour chaque euro dépensé sur les canaux de vente de Table Indienne — Site internet, boutique physique, marchés et événements — (hors frais de port, hors remises et hors taxes), le Client cumule un nombre de points égal au multiplicateur de son palier.

Pour les achats en ligne, les points apparaissent immédiatement sur le compte du Client mais ne deviennent utilisables qu'à l'issue d'un délai de quatorze (14) jours calendaires correspondant au délai légal de rétractation. Pour les achats en boutique ou sur les marchés, les points sont ajoutés au compte du Client après rapprochement avec l'identifiant client communiqué au moment de l'achat ; le délai de validation est alors purement administratif.

Toute rétractation, annulation ou retour de commande entraîne l'annulation corrélative des points associés.

10.4 Conversion en bons de réduction

Les points validés peuvent être convertis manuellement en bons de réduction depuis la section « Mes récompenses » de l'espace client. Les bons :

• sont utilisables exclusivement sur le Site ;
• ont une durée de validité de 3 mois à compter de leur conversion ;
• ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ;
• ne sont ni échangeables contre des espèces, ni transférables ;
• s'appliquent sur le montant total de la commande hors frais de port ;
• sont définitivement perdus s'ils ne sont pas utilisés dans leur délai de validité.

10.5 Durée de validité des points

Les points de fidélité validés sont valables douze (12) mois à compter de leur validation. Les points expirés sont automatiquement supprimés du compte du Client sans notification préalable.

10.6 Caractère personnel et non cessible

Le programme est strictement personnel et nominatif. Les points et bons de réduction ne peuvent être cédés, vendus, transférés, échangés contre des espèces ou des biens hors du Site, ni utilisés à des fins commerciales.

Table Indienne se réserve le droit de supprimer les comptes manifestement frauduleux (multiplication de comptes, manipulation du programme, etc.) et d'annuler les points associés.

10.7 Exclusions

Aucun point n'est attribué pour : les frais de port et de service, les montants effectivement payés au moyen d'un bon de réduction ou d'une remise.

10.8 Modification, suspension et résiliation du programme

Table Indienne se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification aux Clients au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les droits acquis avant la modification sont maintenus jusqu'à expiration des points et bons concernés.

En cas de suppression définitive du programme, les Clients disposent d'un délai de 3 mois pour convertir leurs points validés en bons de réduction.

10.9 Suspension ou clôture de compte

Table Indienne se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte client et d'annuler les points et bons associés en cas notamment de : non-respect des présentes CGV, utilisation frauduleuse du programme, comportement inapproprié vis-à-vis de Table Indienne ou de ses prestataires, ouverture de comptes multiples manifestement frauduleux. La suspension ou la clôture entraîne la perte immédiate et définitive de l'ensemble des points et bons non utilisés.

Article 11 — Responsabilité

Table Indienne s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, présence de virus, etc.) échappant à son contrôle.

S'agissant des produits physiques, la responsabilité de Table Indienne est limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion expresse des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.). S'agissant des services (ateliers, conseil en voyage), des conditions spécifiques sont applicables et précisées dans les contrats associés.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par Table Indienne dans le cadre de la relation contractuelle (nom, adresse, e-mail, etc.) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le traitement de ces données, leurs finalités, leur durée de conservation, ainsi que les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement) sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

S'agissant spécifiquement de l'inscription à la newsletter, le Client donne un consentement exprès en saisissant son adresse e-mail dans le formulaire prévu à cet effet ; la date, la source et l'adresse IP de ce consentement sont conservées à des fins de preuve.

Le Client peut à tout moment se désinscrire de la newsletter via le lien présent dans chaque e-mail commercial, depuis son espace client, ou en adressant une demande à contact@table-indienne.fr.

S'agissant des e-mails de relance de panier abandonné, Table Indienne adresse au Client identifié, ayant ajouté des articles à son panier sans valider sa commande, jusqu'à trois rappels échelonnés dans le temps. La base légale est l'intérêt légitime du Vendeur à finaliser une transaction initiée par le Client. Le Client peut s'opposer à ces relances à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en adressant une demande à contact@table-indienne.fr.

Article 13 — Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de bon fonctionnement, de mesure d'audience et, sous réserve du consentement explicite du Client, à des fins de personnalisation et de mesure publicitaire. Les modalités d'utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le Site.

Article 14 — Force majeure

Table Indienne ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française : grèves générales, intempéries, catastrophes naturelles, restrictions d'importation, etc.

Article 15 — Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Table Indienne et de ses partenaires (prestataires de paiement, transporteurs, etc.) dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 16 — Dispositions communes aux ateliers

Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des ateliers organisés par Table Indienne — ateliers de cuisine indienne (Article 17) et ateliers de block printing (Article 18). Les spécificités propres à chaque type d'atelier sont précisées dans les articles dédiés.

16.1 Réservation et prix

La réservation d'un atelier s'effectue en ligne sur le Site, en boutique physique ou sur les marchés et événements où Table Indienne est présente. Le paiement est exigé à la réservation. La date, le lieu, la durée, le contenu et le tarif de chaque atelier sont précisés sur la fiche correspondante.

16.2 Annulation à l'initiative du Client

• Annulation reçue au moins 15 jours calendaires avant la date de l'atelier : remboursement intégral du prix de la réservation.
• Annulation reçue moins de 15 jours avant la date de l'atelier : aucune somme n'est remboursée. La place réservée ne peut être ni reportée ni transférée à un tiers, sauf accord exprès de Table Indienne.

16.3 Non-présentation (« no-show »)

Le Client qui ne se présente pas à l'atelier à la date et à l'heure convenues, sans avoir annulé préalablement, perd l'intégralité de la somme versée. Aucun report ni remboursement n'est dû dans cette hypothèse.

16.4 Annulation à l'initiative de Table Indienne

En cas d'annulation à l'initiative de Table Indienne (force majeure, indisponibilité de l'animateur, ou tout autre motif imputable au Vendeur), le Client se voit proposer, à son choix :

• soit le report de sa réservation à une nouvelle date ;
• soit le remboursement intégral du prix de la réservation.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à Table Indienne au-delà du remboursement effectif du prix payé par le Client.

16.5 Effectif

Les ateliers ne sont soumis à aucun nombre minimum de participants pour être maintenus.

16.6 Participants mineurs

Les mineurs peuvent participer aux ateliers à la condition d'être accompagnés pendant toute la durée par au moins un adulte. L'adulte accompagnant demeure responsable du mineur, notamment au regard de l'usage du matériel et de l'exposition aux risques inhérents au type d'atelier concerné (cf. Articles 17 et 18).

16.7 Droit à l'image

Des photographies ou des vidéos peuvent être prises pendant les ateliers à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet, supports promotionnels) par Table Indienne ou son représentant.

Le Client (ou, pour un mineur, l'adulte accompagnant) donne ou refuse son consentement à cette captation et à sa diffusion via le formulaire préalable à l'atelier (cf. Article 17.2 pour la cuisine, Article 18.3 pour le block printing). À défaut de consentement, le Client n'apparaîtra pas sur les supports diffusés.

Le retrait du consentement reste possible à tout moment par e-mail à contact@table-indienne.fr ; Table Indienne s'engage à retirer les images concernées des supports qu'elle contrôle dans un délai raisonnable.

16.8 Comportement et exclusion

Table Indienne se réserve le droit d'exclure d'un atelier, sans indemnité, tout participant dont le comportement nuirait au bon déroulement de la prestation : non-respect des consignes de sécurité, alcoolisation manifeste, violence verbale ou physique, etc.

Article 17 — Ateliers de cuisine indienne

17.1 Nature de la prestation

Table Indienne organise des ateliers de cuisine indienne au cours desquels les participants apprennent à préparer des plats traditionnels sous la supervision d'un animateur. Les ustensiles, ingrédients et tabliers sont fournis. À l'issue de l'atelier, les participants dégustent ensemble les plats préparés.

Les dispositions de l'Article 16 (réservation, annulation, no-show, mineurs, droit à l'image, exclusion) s'appliquent.

17.2 Allergies, intolérances et restrictions alimentaires

Préalablement à chaque atelier, le Client (ou l'adulte accompagnant un mineur) reçoit un formulaire dédié à compléter et à retourner avant la tenue de l'atelier. Ce formulaire permet au Client de déclarer toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire, ainsi que de donner ou refuser son consentement au droit à l'image visé à l'Article 16.7.

À défaut de retour du formulaire complété avant l'atelier, Table Indienne ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d'une exposition à un allergène lors de l'atelier.

17.3 Contamination croisée

Table Indienne s'efforce d'adapter les recettes aux contraintes déclarées par le Client dans la mesure du possible, mais ne peut en aucun cas garantir l'absence totale de contamination croisée (gluten, fruits à coque, sésame, produits laitiers, œufs, etc.) dans son atelier. Le Client souffrant d'une allergie sévère reste seul juge de l'opportunité de participer à l'atelier au regard de ce risque résiduel.

17.4 Mineurs en atelier de cuisine

Les mineurs accompagnés peuvent manipuler, sous la surveillance permanente de l'adulte accompagnant et de l'animateur, des lames, ustensiles tranchants et matériel de cuisson dont l'usage présente un risque inhérent. L'adulte accompagnant assume l'entière responsabilité de la surveillance du mineur durant ces manipulations.

Article 18 — Ateliers de block printing

18.1 Nature de la prestation

Table Indienne organise des ateliers de block printing (impression au bloc de bois) au cours desquels les participants impriment, à l'aide de blocs gravés à la main, des motifs sur des supports textiles. Les blocs, encres, supports et tabliers sont fournis.

Les dispositions de l'Article 16 (réservation, annulation, no-show, mineurs, droit à l'image, exclusion) s'appliquent.

18.2 Matériel, encres et vêtements

Les encres utilisées en atelier de block printing présentent un caractère tachant. Il est recommandé au Client de porter des vêtements dont d'éventuelles taches ne le gêneraient pas, ou d'utiliser le tablier mis à disposition. Table Indienne ne saurait être tenue pour responsable des taches d'encre sur les vêtements, accessoires ou effets personnels du Client.

18.3 Formulaire préalable et droit à l'image

Préalablement à chaque atelier, le Client (ou l'adulte accompagnant un mineur) reçoit un formulaire dédié permettant de donner ou refuser son consentement au droit à l'image visé à l'Article 16.7, ainsi que de signaler toute particularité utile au bon déroulement de l'atelier (allergie de contact aux encres, restriction motrice, etc.).

18.4 Mineurs en atelier de block printing

Les mineurs accompagnés peuvent manipuler, sous la surveillance permanente de l'adulte accompagnant et de l'animateur, des outils susceptibles de présenter un risque (gouges, lames de gravure pour les ateliers comportant une phase de gravure, blocs lourds, etc.). L'adulte accompagnant assume l'entière responsabilité de la surveillance du mineur durant ces manipulations.

Article 19 — Services de conseil en voyage

19.1 Nature de la prestation

Table Indienne propose un service de conseil et de planification de voyage vers l'Inde, distinct de l'activité d'agence de voyage au sens du Code du Tourisme. Ces prestations comprennent notamment : l'élaboration d'itinéraires personnalisés, la recommandation de prestataires locaux, l'assistance dans les démarches administratives, l'accompagnement de groupes (à partir de 10 personnes).

19.2 Ce que Table Indienne ne fait pas

Table Indienne ne vend pas de prestations touristiques, ne perçoit aucun paiement pour le compte de prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, etc.) et n'est pas immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l'article L. 211-18 du Code du Tourisme.

19.3 Obligations du Client

Le Client effectue lui-même, sous sa seule responsabilité : la réservation et le paiement des vols, hébergements et autres prestations touristiques ; la souscription d'une assurance voyage couvrant l'annulation, le rapatriement et les frais médicaux (obligatoire) ; l'obtention des visas requis et la vérification de la validité de son passeport.

19.4 Tarification

Les prestations de conseil sont facturées sous forme d'honoraires forfaitaires, indépendamment du coût des prestations touristiques que le Client choisit ensuite de réserver auprès des prestataires recommandés ou de tout autre prestataire.

19.5 Limitation de responsabilité

Table Indienne ne saurait être tenue pour responsable : de la qualité ou de la défaillance des prestataires recommandés ; des annulations, modifications ou retards de vols, hébergements ou transports ; des événements imprévisibles affectant le voyage (épidémies, troubles politiques, catastrophes naturelles, etc.).

Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de souscrire une assurance voyage et confirme avoir effectivement souscrit une telle assurance avant le départ.

Article 20 — Avis clients

20.1 Origine et collecte

Tous les avis publiés sur le Site proviennent exclusivement de Clients ayant passé commande auprès de Table Indienne (Site internet, boutique physique, marchés et événements). Les Clients sont invités à laisser un avis dans un délai de quatorze (14) jours après l'expédition ou la remise de la commande, par e-mail ou depuis leur espace client.

20.2 Vérification d'achat

Chaque avis est rattaché à une commande identifiée. La mention « Achat vérifié » est apposée lorsque le Client a effectivement acheté le produit auprès de Table Indienne.

20.3 Modération a posteriori

Les avis sont publiés après modération manuelle a posteriori. Le délai moyen de publication est de quarante-huit (48) heures ouvrées.

20.4 Motifs de refus de publication

Conformément à l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux modalités et au contenu des informations devant accompagner les avis en ligne, un avis n'est pas publié notamment dans les cas suivants : contenu insultant, diffamatoire, raciste, sexiste ou contraire à la loi ; mention de données personnelles permettant d'identifier des tiers ; liens externes ou promotion de concurrents ; contenu sans rapport avec le produit ; manipulation manifeste ; mentions de prix promotionnels susceptibles d'induire en erreur.

20.5 Contrepartie

Les Clients dont l'avis est publié reçoivent des points de fidélité utilisables sur le Site. Les avis négatifs sont traités exactement de la même manière que les avis positifs et donnent lieu à l'attribution des mêmes points, sous réserve du respect des présentes CGV.

20.6 Date de publication et expérience

Chaque avis affiche sa date de publication. Lorsque l'avis est rattaché à une commande identifiée, sa date d'achat est également affichée, afin que le lecteur puisse apprécier l'ancienneté de l'expérience décrite.

20.7 Tri et affichage

Par défaut, les avis sont triés par date décroissante (du plus récent au plus ancien). Les Clients peuvent filtrer les avis par note ou par caractère vérifié.

20.8 Droits du Client sur ses avis

Le Client peut, depuis son espace client (section « Mes avis ») : accéder à l'ensemble de ses avis, demander la modification d'un avis publié en contactant le service client, demander la suppression d'un avis, signaler un avis tiers non conforme.

20.9 Conservation des avis

Les avis publiés sont conservés sans limite de durée tant que le produit concerné est commercialisé. En cas de retrait du catalogue, les avis sont conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans, puis supprimés. Le Client conserve à tout moment le droit de demander la suppression de ses avis en vertu de son droit à l'effacement prévu par le RGPD.

20.10 Réponse de Table Indienne

Table Indienne se réserve la possibilité de répondre publiquement à un avis, notamment pour apporter des précisions, des compléments ou des corrections factuelles. Ces réponses sont affichées sous l'avis et soumises aux mêmes règles de modération.

Article 21 — Règlement des litiges

21.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

21.2 Résolution amiable

En cas de différend, le Client est invité à contacter prioritairement Table Indienne à l'adresse contact@table-indienne.fr afin de rechercher une solution amiable.

21.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas d'échec de la démarche amiable préalable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé sur la liste publiée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, accessible à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/.

21.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

21.5 Tribunaux compétents

À défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, les litiges nés à l'occasion ou en relation avec les présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents, sauf disposition légale plus protectrice du Client consommateur en vertu de laquelle il pourra saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 22 — Modifications des CGV

Table Indienne se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette commande. Les modifications substantielles font l'objet d'une information préalable du Client.