Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits et services effectuées par Table Indienne, micro-entreprise, dont le siège social est situé à Wittisheim, France (ci-après "Table Indienne" ou "Nous"), via son site internet www.table-indienne.fr (ci-après le "Site").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve par le client (ci-après le "Client" ou "Vous") des présentes CGV. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces CGV sans restriction ni réserve.
Table Indienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Produits et Services Proposés
Table Indienne propose à la vente sur son Site des kits de cuisine indienne prêts à cuisiner, des fournitures pour le block printing, des ateliers de cuisine à domicile, des ateliers de block printing, et l'organisation de voyages en Inde.
Chaque produit et service est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles, son prix, et, le cas échéant, les conditions spécifiques à sa réalisation (pour les ateliers et voyages). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les nuances des produits artisanaux.
2. Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande, en fonction du mode d'expédition choisi et de la destination.
Table Indienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits/services : Ajoutez les articles souhaités à votre panier.
- Validation du panier : Vérifiez les articles sélectionnés et les quantités.
- Identification ou création de compte : Connectez-vous à votre compte client ou créez-en un si vous n'en avez pas.
- Choix du mode de livraison : Sélectionnez l'option de livraison souhaitée.
- Choix du mode de paiement : Sélectionnez l'option de paiement.
- Vérification de la commande : Un récapitulatif de votre commande (produits, prix, frais de livraison, total) s'affiche. Vous avez la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
- Acceptation des CGV : Cochez la case d'acceptation des présentes CGV.
- Validation finale du paiement : Confirmez votre commande en effectuant le paiement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de votre commande.
4. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, via les modes de paiement sécurisés proposés sur le Site :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Virement bancaire (pour lequel la commande sera traitée après réception des fonds)
Pour les ateliers et cours de cuisine, un paiement en espèces est possible sur place.
Votre commande ne sera validée et préparée qu'après confirmation du paiement. En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, Table Indienne se réserve le droit d'annuler la commande.
5. Livraison des Produits Physiques
Les modalités de livraison de nos produits physiques (kits de cuisine, fournitures de block printing) sont détaillées sur notre page dédiée "Livraison & Expédition". Nous vous invitons à la consulter pour toute information sur les zones de livraison, les modes et délais d'expédition, ainsi que les frais associés.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités d'exercice :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail) à l'adresse suivante : contact@table-indienne.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation légal, bien que ce ne soit pas obligatoire.
Retour des produits :
Les produits doivent être retournés à Table Indienne dans leur état neuf, complets et dans leur emballage d'origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement :
En cas d'exercice du droit de rétractation, Table Indienne vous remboursera la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux au tarif standard), dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment certains ingrédients de nos kits s'ils étaient vendus frais).
- Les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (applicable aux ateliers et voyages).
7. Garanties Légales
Tous les produits vendus par Table Indienne bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
- Garantie légale de conformité : Table Indienne s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs). En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
- Garantie des vices cachés : Table Indienne est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande au titre des garanties, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
8. Disponibilité des Produits et Services
Nos produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques et des places disponibles pour les ateliers et voyages. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande et d'être remboursé, ou de choisir un produit de substitution.
9. Programme de fidélité
9.1 Principe général
(a) Le programme de fidélité par paliers proposé par Table Indienne est exclusivement réservé aux achats effectués sur le Site http://www.table-indienne.fr. Il entre en vigueur à compter du 01/12/2025, et seuls les achats réalisés à partir de cette date ouvrent droit à l'acquisition de points de fidélité.
(b) Ce programme est distinct de toute autre opération promotionnelle ou programme de parrainage. Il ne peut être cumulé avec les bons de réduction à usage unique sauf mention contraire explicite.
(c) L'adhésion au programme de fidélité est automatique et gratuite lors de la création d'un compte client sur le Site. Aucune démarche supplémentaire n'est requise.
(d) Le programme s'applique uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM-COM, et agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
9.2 Système de paliers et multiplicateurs
(a) Le programme de fidélité fonctionne selon un système de paliers progressifs. Chaque palier atteint confère un statut spécifique et un multiplicateur de points appliqué aux achats futurs :
[Nom Palier 1] | 0 point | 1× (1€ = 1 point) |
[Nom Palier 2] | [X] points | [Y]× (1€ = [Y] points) |
[Nom Palier 3] | [Z] points | [W]× (1€ = [W] points) |
(b) Le palier est déterminé par le cumul total de points obtenus depuis l'adhésion au programme, qu'ils aient été convertis en remises ou non.
(c) Le passage à un palier supérieur est automatique et immédiat dès que le seuil requis est franchi.
(d) Une fois un palier atteint, le client conserve ce statut de manière permanente, même après conversion de ses points en remises. Il ne peut rétrograder vers un palier inférieur.
9.3 Acquisition et validation des points
(a) Pour chaque euro dépensé (hors frais de port, remises et taxes), l'acheteur cumule des points de fidélité selon le multiplicateur correspondant à son palier actuel. Le montant pris en compte est le montant net hors taxes des produits achetés.
(b) Les points apparaissent immédiatement dans l'espace client, dans la section « Points en attente ». Ils ne deviennent valides et utilisables qu'après un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la validation de la commande, correspondant au délai légal de rétractation.
(c) En cas d'exercice du droit de rétractation, d'annulation de commande, de retour partiel ou total, ou de non-paiement, les points correspondants sont automatiquement annulés ou déduits du solde du client.
(d) Les points ne sont accordés que pour les achats effectivement payés et livrés. Les commandes impayées, frauduleuses ou annulées n'ouvrent aucun droit à points.
9.4 Conversion des points en remises
(a) Les points validés peuvent être convertis en bons de réduction utilisables sur le Site, selon les récompenses en vigueur à date.
(b) La conversion doit être effectuée manuellement par le client via son espace personnel, section « Mes récompenses », en cliquant sur le bouton « Transformer mes récompenses en bon de réduction de 5€ ».
(c) Les bons de réduction générés sont soumis aux conditions suivantes :
- Utilisables uniquement sur le Site http://www.table-indienne.fr ;
- Valables pendant trois (3) mois à compter de leur date de génération ;
- Non cumulables avec d'autres codes promotionnels sauf mention contraire ;
- Non échangeables contre des espèces ;
- Non transférables à un tiers ;
- Applicable sur le montant total de la commande (hors frais de port sauf mention contraire).
(d) Un bon de réduction non utilisé dans le délai de validité est définitivement perdu, sans possibilité de réclamation.
9.5 Durée de validité des points
(a) Les points de fidélité validés sont valables douze (12) mois à compter de leur date de validation.
(b) Les points expirés sont automatiquement supprimés du compte client, sans notification préalable ni possibilité de récupération.
(c) Il appartient au client de consulter régulièrement son solde de points et leur date d'expiration via son espace personnel.
9.6 Caractère personnel et non cessible
(a) Le programme de fidélité est strictement personnel et nominatif. Il est lié au compte client créé sur le Site.
(b) Les points de fidélité et les bons de réduction générés ne peuvent en aucun cas :
- Être cédés, vendus ou transférés à un tiers ;
- Être échangés contre des espèces ou tout autre bien ou service en dehors du Site ;
- Faire l'objet d'une utilisation commerciale ou promotionnelle par le client.
(c) En cas de création de plusieurs comptes par une même personne dans le but de bénéficier indûment du programme, Table Indienne se réserve le droit de supprimer les comptes frauduleux et d'annuler les points et remises associés.
9.7 Exclusions
Ne donnent pas droit à l'attribution de points de fidélité :
- Les frais de port et frais de service ;
- Les cartes cadeaux et bons d'achat ;
- Les montants payés avec des bons de réduction ou codes promotionnels ;
- Les achats effectués hors du Site (ventes privées externes, marketplaces, etc.).
9.8 Modification, suspension et résiliation
(a) Table Indienne se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme de fidélité à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, commerciales ou légales.
(b) En cas de modification substantielle des conditions du programme, les clients seront informés par email ou notification dans leur espace personnel au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
(c) Les droits acquis par le client avant toute modification (points validés, paliers atteints, bons de réduction générés et valides) seront maintenus et pourront être exercés selon les conditions initiales jusqu'à leur expiration.
(d) En cas de suppression définitive du programme, les clients disposeront d'un délai de trois (3) mois pour convertir leurs points restants en bons de réduction et les utiliser.
9.9 Suspension ou clôture de compte
(a) Table Indienne se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte d'un client et d'annuler ses points et remises en cas de :
- Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Utilisation frauduleuse ou abusive du programme de fidélité ;
- Comportement inapproprié ou nuisible envers Table Indienne ou ses partenaires ;
- Comptes multiples créés dans un but frauduleux.
(b) La suspension ou clôture du compte entraîne la perte immédiate et définitive de tous les points accumulés et bons de réduction non utilisés, sans indemnité ni compensation.
9. Programme de fidélité
9.1 Principe général
(a) Le programme de fidélité par paliers proposé par Table Indienne est exclusivement réservé aux achats effectués sur le Site http://www.table-indienne.fr. Il entre en vigueur à compter du 01/12/2025, et seuls les achats réalisés à partir de cette date ouvrent droit à l'acquisition de points de fidélité.
(b) Ce programme est distinct de toute autre opération promotionnelle ou programme de parrainage. Il ne peut être cumulé avec les bons de réduction à usage unique sauf mention contraire explicite.
(c) L'adhésion au programme de fidélité est automatique et gratuite lors de la création d'un compte client sur le Site. Aucune démarche supplémentaire n'est requise.
(d) Le programme s'applique uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM-COM, et agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
9.2 Système de paliers et multiplicateurs
(a) Le programme de fidélité fonctionne selon un système de paliers progressifs. Chaque palier atteint confère un statut spécifique et un multiplicateur de points appliqué aux achats futurs :
[Nom Palier 1] | 0 point | 1× (1€ = 1 point) |
[Nom Palier 2] | [X] points | [Y]× (1€ = [Y] points) |
[Nom Palier 3] | [Z] points | [W]× (1€ = [W] points) |
(b) Le palier est déterminé par le cumul total de points obtenus depuis l'adhésion au programme, qu'ils aient été convertis en remises ou non.
(c) Le passage à un palier supérieur est automatique et immédiat dès que le seuil requis est franchi.
(d) Une fois un palier atteint, le client conserve ce statut de manière permanente, même après conversion de ses points en remises. Il ne peut rétrograder vers un palier inférieur.
9.3 Acquisition et validation des points
(a) Pour chaque euro dépensé (hors frais de port, remises et taxes), l'acheteur cumule des points de fidélité selon le multiplicateur correspondant à son palier actuel. Le montant pris en compte est le montant net hors taxes des produits achetés.
(b) Les points apparaissent immédiatement dans l'espace client, dans la section « Points en attente ». Ils ne deviennent valides et utilisables qu'après un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la validation de la commande, correspondant au délai légal de rétractation.
(c) En cas d'exercice du droit de rétractation, d'annulation de commande, de retour partiel ou total, ou de non-paiement, les points correspondants sont automatiquement annulés ou déduits du solde du client.
(d) Les points ne sont accordés que pour les achats effectivement payés et livrés. Les commandes impayées, frauduleuses ou annulées n'ouvrent aucun droit à points.
9.4 Conversion des points en remises
(a) Les points validés peuvent être convertis en bons de réduction utilisables sur le Site, selon les récompenses en vigueur à date.
(b) La conversion doit être effectuée manuellement par le client via son espace personnel, section « Mes récompenses », en cliquant sur le bouton « Transformer mes récompenses en bon de réduction de 5€ ».
(c) Les bons de réduction générés sont soumis aux conditions suivantes :
- Utilisables uniquement sur le Site http://www.table-indienne.fr ;
- Valables pendant trois (3) mois à compter de leur date de génération ;
- Non cumulables avec d'autres codes promotionnels sauf mention contraire ;
- Non échangeables contre des espèces ;
- Non transférables à un tiers ;
- Applicable sur le montant total de la commande (hors frais de port sauf mention contraire).
(d) Un bon de réduction non utilisé dans le délai de validité est définitivement perdu, sans possibilité de réclamation.
9.5 Durée de validité des points
(a) Les points de fidélité validés sont valables douze (12) mois à compter de leur date de validation.
(b) Les points expirés sont automatiquement supprimés du compte client, sans notification préalable ni possibilité de récupération.
(c) Il appartient au client de consulter régulièrement son solde de points et leur date d'expiration via son espace personnel.
9.6 Caractère personnel et non cessible
(a) Le programme de fidélité est strictement personnel et nominatif. Il est lié au compte client créé sur le Site.
(b) Les points de fidélité et les bons de réduction générés ne peuvent en aucun cas :
- Être cédés, vendus ou transférés à un tiers ;
- Être échangés contre des espèces ou tout autre bien ou service en dehors du Site ;
- Faire l'objet d'une utilisation commerciale ou promotionnelle par le client.
(c) En cas de création de plusieurs comptes par une même personne dans le but de bénéficier indûment du programme, Table Indienne se réserve le droit de supprimer les comptes frauduleux et d'annuler les points et remises associés.
9.7 Exclusions
Ne donnent pas droit à l'attribution de points de fidélité :
- Les frais de port et frais de service ;
- Les cartes cadeaux et bons d'achat ;
- Les montants payés avec des bons de réduction ou codes promotionnels ;
- Les achats effectués hors du Site (ventes privées externes, marketplaces, etc.).
9.8 Modification, suspension et résiliation
(a) Table Indienne se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme de fidélité à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, commerciales ou légales.
(b) En cas de modification substantielle des conditions du programme, les clients seront informés par email ou notification dans leur espace personnel au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
(c) Les droits acquis par le client avant toute modification (points validés, paliers atteints, bons de réduction générés et valides) seront maintenus et pourront être exercés selon les conditions initiales jusqu'à leur expiration.
(d) En cas de suppression définitive du programme, les clients disposeront d'un délai de trois (3) mois pour convertir leurs points restants en bons de réduction et les utiliser.
9.9 Suspension ou clôture de compte
(a) Table Indienne se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte d'un client et d'annuler ses points et remises en cas de :
- Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Utilisation frauduleuse ou abusive du programme de fidélité ;
- Comportement inapproprié ou nuisible envers Table Indienne ou ses partenaires ;
- Comptes multiples créés dans un but frauduleux.
(b) La suspension ou clôture du compte entraîne la perte immédiate et définitive de tous les points accumulés et bons de réduction non utilisés, sans indemnité ni compensation.
10. Responsabilité
La responsabilité de Table Indienne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Concernant les produits physiques, la responsabilité de Table Indienne est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
Concernant les services (ateliers, voyages), les conditions de responsabilité spécifiques seront détaillées dans les contrats ou confirmations de réservation associés.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations et données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles sont collectées et traitées dans le respect de notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous vous invitons à la consulter.
12. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
13. Force Majeure
Table Indienne ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
14. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Table Indienne et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
15. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité à Table Indienne pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas d'échec de la demande amiable auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez trouver une liste de médiateurs agrées sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir/mediateurs-references
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents du lieu du siège social de Table Indienne (Strasbourg).
16. Modifications des CGV
Table Indienne se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande du Client sont celles en vigueur au jour de la validation de sa commande.