Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web www.table-indienne.fr. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site web de Table Indienne par ses utilisateurs. Elles régissent l'accès aux informations, contenus et services proposés sur le site. Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, quant à elles, les relations contractuelles liées à l'achat de produits ou services sur le site.

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès. Table Indienne s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Table Indienne ne peut garantir la disponibilité, la fiabilité ou la performance du site et ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'accès à ce site et/ou aux services qu'il propose.

L'intégralité du contenu du site Table Indienne (textes, graphiques, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, agencements, etc.) est la propriété exclusive de Table Indienne, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Table Indienne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services qu'il propose de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et sans porter atteinte aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

En cas de manquement de l'utilisateur à l'une de ses obligations, Table Indienne se réserve le droit de lui refuser l'accès aux services et au site, sans préjudice de toute action en justice.

Table Indienne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Table Indienne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de déposer des commentaires sur les produits) sont à la disposition des utilisateurs. Table Indienne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le site de Table Indienne peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web édités par des tiers. Table Indienne n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur exhaustivité, leur sécurité ou leur politique de confidentialité. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation ou une validation de leur contenu.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter cette page pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents de Strasbourg.

Table Indienne se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.